Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n°2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la Société de gestion du réseau R1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R1 ;
Vu les informations communiquées par la Société de gestion du réseau R1 (GR 1) ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'utilisation des fréquences affectées à la Société de gestion du réseau R1 (GR 1), conformément à la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R1, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter à compter de la date de parution de la présente décision au Journal officiel de la République française.
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La présente décision sera notifiée à la Société de gestion du réseau R1 (GR 1) et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 janvier 2015.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck