Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 1994 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Pologne,
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrête :
L'article 3 de l'arrêté du 26 juillet 1994 modifié susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 180 240 F pour la période du 20 avril 1990 au 31 août 1994 (pour régularisation) et à 250 000 F à compter du 1er septembre 1994 »,
Lire :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 2 700 euros ».
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L'article 5 de l'arrêté du 26 juillet 1994 modifié susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 180 000 F pour la période du 20 avril 1990 au 31 août 1994 (pour régularisation) et à 250 000 F à compter du 1er septembre 1994 »,
Lire :
« Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 10 000 euros ».
1 version
L'arrêté du 5 janvier 2015 portant modification de l'arrêté du 26 juillet 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Pologne, antenne de Cracovie (NOR : MAEA1500200A) est abrogé.
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L'ambassadeur de France en Pologne est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 janvier 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la comptabilité,
D. Talpain