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ARRÊTÉ du 15 janvier 2015

relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères

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Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, et notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu l'ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs ;
Vu le décret n° 63-280 du 19 mars 1963 modifié portant règlement d'administration publique et relatif à la publication des décisions concernant la situation individuelle des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;
Vu le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 modifié relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978,
Arrête :

En vigueur depuis le 28 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élaboration du Bulletin officiel des affaires étrangères

Résumé. Un arrêté de 2015 précise que le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères est préparé par la direction générale de l'administration et de la modernisation.

Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères est élaboré par la direction générale de l'administration et de la modernisation.

En vigueur depuis le 28 janvier 2015 · Dernière version le 19 mars 2016

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Publication des documents du ministère des affaires étrangères

Résumé. Certains documents du ministère des affaires étrangères doivent être publiés, sauf s'ils contiennent des informations sensibles.

Font l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères, sous réserve de l'application des articles L. 311-5 (Documents administratifs non communicables) à L. 311-8 (Communication des documents administratifs non communicables) du code des relations entre le public et l'administration, les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, émanant des services de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives.

En vigueur depuis le 28 janvier 2015 · Dernière version le 19 mars 2016

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Publication d'actes administratifs par le ministère des affaires étrangères

Résumé. L'arrêté du 15 janvier 2015 précise quels documents administratifs peuvent être publiés par le ministère des affaires étrangères, comme les directives, les nominations de fonctionnaires et les arrêtés définissant les attributions des agents consulaires.

Peuvent également y être publiés tous les autres actes et documents administratifs que le ministère des affaires étrangères produit ou reçoit, notamment :
1° Les directives, instructions, circulaires qui émanent des établissements publics, des autres personnes de droit public et des personnes de droit privé chargées de la gestion d'un service public relevant du ministère des affaires étrangères, dans les conditions fixées par l'article R. 312-6 du code des relations entre le public et l'administration (Publication des instructions et circulaires des établissements publics) ;
2° Les décisions portant nomination, promotion de grades et mise à la retraite des fonctionnaires de catégories B et C mentionnées à l'article 2 du décret du 19 mars 1963 susvisé ;
3° Les arrêtés définissant les attributions des agents consulaires autorisés à effectuer certaines formalités et à délivrer certains documents administratifs, en application de l'article 12 du décret du 16 juin 1976 susvisé (Attributions des consuls et agents consulaires) ;
4° Les arrêtés fixant les limites des circonscriptions consulaires.

En vigueur depuis le 28 janvier 2015

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Accès au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères

Résumé. Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères est disponible en ligne et les anciens numéros sont accessibles sur papier.

Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères est publié sur le site internet du ministère à l'adresse suivante : http://www.diplomatie.gouv.fr/.
Les bulletins officiels publiés avant le 1er janvier 2007 peuvent être consultés sous format papier au ministère des affaires étrangères, 27, rue de la Convention 75015 Paris.

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Suppression des articles sur le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères

Résumé. L'arrêté du 15 janvier 2015 supprime les articles de l'arrêté du 1 décembre 1989 concernant le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 janvier 2015

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2015 confie au directeur général de l'administration et de la modernisation la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

Y. Saint-Geours

En vigueur depuis le mercredi 28 janvier 2015

ARRÊTÉ du 15 janvier 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6