Le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2006-534 du 25 juillet 2006 du conseil complétée par la décision n° 2008-684 du 22 juillet 2008 autorisant l'association Lacaune Animation à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lacaune ;

Vu la décision n° 2011-TO-03 du 20 janvier 2011 du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse portant reconduction de l'autorisation susvisée ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2012 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu le courrier en date du 6 octobre 2014 par lequel l'association Lacaune Animation a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse d'une demande de changement de nom de l'association décidé par l'assemblée générale du 16 juillet 2014,

Décide :

Fait à Toulouse, le 18 novembre 2014.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse :

Le président,

D. Bonmati