JORF n°0022 du 27 janvier 2015

ARRÊTÉ du 16 janvier 2015

Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 16 janvier 2015, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Solidarité et logement, dont le siège social est situé à Paris (75), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.