Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6341-2 > >
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JORF n°0098 du 26 avril 2015
DÉCRET n°2015-466 du 23 avril 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6341-3 et L. 6341-7 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 16 décembre 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 2 avril 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6341-3, Art. R6341-4 > >
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2 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6341-27, Art. D6341-26 > >
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2 modifiés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6341-29 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6341-30 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6341-49 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6341-51 > >
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Article 8
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 avril 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
François Rebsamen