Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6341-3 (Financement des stages par les régions)Art. L.6341-3Financement des stages par les régionsLes régions financent la rémunération des stagiaires handicapés ou sous main de justice. et L. 6341-7 (Rémunération des stagiaires en formation professionnelle)Art. L.6341-7Rémunération des stagiaires en formation professionnelleLes personnes en recherche d'emploi ou travailleurs non salariés peuvent recevoir une rémunération minimale pour suivre des stages agréés, qui peut se cumuler avec d'autres revenus. ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 16 décembre 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 2 avril 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :