Article R6341-29
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cumul de la rémunération perçue au titre d'un stage de formation professionnelle avec d'autres revenus
Résumé Les stagiaires peuvent ajouter leur rémunération de stage à leurs autres revenus.
La rémunération perçue au titre d'un stage de formation professionnelle peut se cumuler avec les pensions et les rentes versées aux travailleurs reconnus handicapés au sens de l'article L. 5213-1 ou avec la rémunération perçue pour une activité salariée ou non salariée.
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