Code du travail

Article R6341-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des commissions pour l'agrément des stages de formation professionnelle

Résumé Pour valider un stage, il faut consulter des experts pour vérifier le programme.

La consultation de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles prévue à l'article R. 6341-2 porte sur les programmes au titre desquels sont organisés les stages dont l'agrément est sollicité.

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Historique des versions

Version 4

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Modification institutionnelle : passage du Conseil au Comité avec ajout du champ négociation

Résumé des changements La consultation passe d'un conseil à une commission incluant désormais le volet négociation collective.

La consultation de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles prévue à l'article R. 6341-2 porte sur les programmes au titre desquels sont organisés les stages dont l'agrément est sollicité.

Version 3

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Extension des compétences du comité régional (ajout d’orientation)

Résumé des changements La nouvelle version élargit le champ d'action du comité régional en ajoutant "orientation" aux domaines couverts tout en supprimant le mot "coordination".

En vigueur à partir du lundi 27 avril 2015

La consultation du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles et du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles prévue à l'article R. 6341-2 porte sur les programmes au titre desquels sont organisés les stages dont l'agrément est sollicité.

Version 2

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Modification du nom du conseil consulté

Résumé des changements L’article modifie le nom du conseil consulté : il passe d’un conseil dédié uniquement à la formation professionnelle tout au long de la vie à un conseil qui couvre désormais emploi, formation et orientation.

En vigueur à partir du jeudi 28 août 2014

La consultation du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles et du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle prévue à l'article R. 6341-2 porte sur les programmes au titre desquels sont organisés les stages dont l'agrément est sollicité.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

La consultation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie et du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle prévue à l'article R. 6341-2 porte sur les programmes au titre desquels sont organisés les stages dont l'agrément est sollicité.