DÉCRET n°2015-466 du 23 avril 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R6341-29

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Autorisation du cumul de la rémunération de stage avec un salaire à temps partiel

Résumé. Les stagiaires peuvent maintenant cumuler leur rémunération de stage avec un salaire à temps partiel, en plus des pensions et rentes déjà autorisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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