Code du travail

Article R6341-49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pise en charge des frais de transport pour les stagiaires

Résumé Les stagiaires financés par l'État ou la région se font rembourser les frais de transport pour leur stage

Les stagiaires dont la rémunération est prise en charge par l'Etat ou par la région ont droit à la prise en charge des frais de transport exposés à l'occasion des déplacements réalisés en fonction des nécessités des stages dans les conditions précisées à la présente section.

Le remboursement couvre notamment, dans le cas des stages comportant un enseignement à distance, les frais de transport exposés au début et à la fin de chaque période en centre et de chaque séance d'évaluation pédagogique.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction du remboursement intégral des frais de transport

Résumé des changements La loi ne garantit plus le remboursement intégral des frais de transport pour les stagiaires rémunérés par l'État ou la région, mais prévoit désormais une prise en charge limitée selon certaines conditions.

Les stagiaires dont la rémunération est prise en charge par l'Etat ou par la région ont droit à la prise en charge des frais de transport exposés à l'occasion des déplacements réalisés en fonction des nécessités des stages dans les conditions précisées à la présente section.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les stagiaires dont la rémunération est prise en charge par l'Etat ou par la région ont droit au remboursement de la totalité des frais de transport exposés à l'occasion des déplacements réalisés en fonction des nécessités des stages.