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Changement de nom et d'attributions du comité consultatif régional
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des compétences du comité régional (ajout d’orientation)Code du travailArt. R6341-4 : Approbation des stages de formation professionnelle
→ Version 2 : Changement du nom et des missions du comité consultatif
- Code du travailArt. R6341-3, Art. R6341-4