DÉCRET n°2015-466 du 23 avril 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6341-3, Art. R6341-4

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Changement de nom et d'attributions du comité consultatif régional

Résumé. Le comité consultatif régional change de nom et ajoute l'orientation professionnelle à ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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