Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure d'agrément des stages
Résumé. Le décret modifie l'article R6341-2 du Code du travail pour supprimer la référence à l'article L.214-12 et préciser les limites des compétences des autorités pour accorder l'agrément des stages.
A modifié les dispositions suivantes :