DÉCRET n°2015-466 du 23 avril 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R6341-2

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Modification de la procédure d'agrément des stages

Résumé. Le décret modifie l'article R6341-2 du Code du travail pour supprimer la référence à l'article L.214-12 et préciser les limites des compétences des autorités pour accorder l'agrément des stages.

A modifié les dispositions suivantes :

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