JORF n°0098 du 26 avril 2015

Article 1

Article 1

Le premier alinéa de l'article R. 6341-2 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans la limite de leurs compétences respectives, l'agrément des stages de formation professionnelle est accordé par : ».


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Version 1

Le premier alinéa de l'article R. 6341-2 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :

« Dans la limite de leurs compétences respectives, l'agrément des stages de formation professionnelle est accordé par : ».