Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la retenue des salaires pour le calcul de la rémunération des stagiaires
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-466 du 23 avril 2015
A modifié les dispositions suivantes :
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Code du travail
Art. R6341-30
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance