DÉCRET n°2015-466 du 23 avril 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R6341-49

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Modification des conditions de remboursement des frais de transport pour les stagiaires

Résumé. Les stagiaires rémunérés par l'État ou la région ne sont plus remboursés intégralement de leurs frais de transport, mais seulement partiellement sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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