Code du travail

Article L6341-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des stages pour travailleurs handicapés et personnes sous main de justice

Résumé Les régions paient les stagiaires handicapés et sous main de justice lors de certaines formations.

Les stages pour lesquels les régions assurent le financement de la rémunération du stagiaire, lorsqu'il suit un stage agréé dans les conditions fixées à l'article L. 6341-4, sont :

1° (Abrogé)

2° Les stages en direction des travailleurs reconnus handicapés en application de l'article L. 5213-1 ;

3° (Abrogé)

4° Les stages en direction des personnes sous main de justice.

4 versions

2 cités

Historique des versions

Version 4

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Suppression d’une catégorie de stages

Résumé des changements Le texte supprime la catégorie de stages concernant les formations suivies en centre de formation d'apprentis pour les apprentis dont le contrat a été rompu sans leur initiative.

Les stages pour lesquels les régions assurent le financement de la rémunération du stagiaire, lorsqu'il suit un stage agréé dans les conditions fixées à l'article L. 6341-4, sont :

1° (Abrogé)

2° Les stages en direction des travailleurs reconnus handicapés en application de l'article L. 5213-1 ;

3° (Abrogé)

4° Les stages en direction des personnes sous main de justice.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision du champ financier : retrait étatique + ajout stagiaires sous main de justice

Résumé des changements Le texte retire la prise en charge financière par l'État, supprime la catégorie « demandeurs d’emploi hors régime chômage » et introduit un nouveau type de stage pour les personnes sous main de justice.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015

Les stages pour lesquels les régions assurent le financement de la rémunération du stagiaire, lorsqu'il suit un stage agréé dans les conditions fixées à l'article L. 6341-4, sont :

1° (Abrogé)

2° Les stages en direction des travailleurs reconnus handicapés en application de l'article L. 5213-1 ;

3° Les formations suivies en centre de formation d'apprentis par les apprentis dont le contrat a été rompu sans qu'ils soient à l'initiative de cette rupture, pour une durée n'excédant pas trois mois ;

4° Les stages en direction des personnes sous main de justice.

Version 2

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Ajout d’un nouveau type de stage financé

Résumé des changements Un nouveau type de stage financé est ajouté : les formations suivies en centre de formation d'apprentis dont le contrat a été rompu sans leur initiative, pour une durée maximale de trois mois.

En vigueur à partir du jeudi 26 novembre 2009

Les stages pour lesquels l'Etat et les régions assurent le financement de la rémunération du stagiaire, lorsqu'il suit un stage agréé dans les conditions fixées à l'article L. 6341-4, sont :

1° Les stages en direction des demandeurs d'emploi qui ne relèvent plus du régime d'assurance chômage, mentionnés à l'article L. 6341-7 ;

2° Les stages en direction des travailleurs reconnus handicapés en application de l'article L. 5213-1 ;

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les stages pour lesquels l'Etat et les régions assurent le financement de la rémunération du stagiaire, lorsqu'il suit un stage agréé dans les conditions fixées à l'article L. 6341-4, sont :

1° Les stages en direction des demandeurs d'emploi qui ne relèvent plus du régime d'assurance chômage, mentionnés à l'article L. 6341-7 ;

2° Les stages en direction des travailleurs reconnus handicapés en application de l'article L. 5213-1.