DÉCRET n°2015-466 du 23 avril 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R6341-27, Art. D6341-26

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Ajout d'un délai de cinq ans pour l'activité salariée avant un stage

Résumé. Les articles D6341-26 et R6341-27 précisent désormais que l'activité salariée doit avoir eu lieu dans les cinq années précédant le début du stage.

A modifié les dispositions suivantes :

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