DÉCRET n°2015-260 du 4 mars 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code forestier (nouveau)

Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes, Art. R213-45, Art. R213-46, Art. R213-47, Art. R213-48, Art. R213-49, Art. R213-50, Sct. Paragraphe 2 : Locations de gré à gré, Art. R213-51, Art. R213-52, Art. R213-53, Art. R213-54, Art. R213-55, Art. R213-56, Sct. Paragraphe 4 : Concessions de licences, Art. R213-57, Art. R213-58, Art. R213-59, Art. R213-60, Art. R213-61, Art. R213-62, Art. R213-63, Art. R213-64, Art. R213-65, Art. R213-66, Art. R213-67, Art. R213-68, Sct. Paragraphe 5 : Concessions de licences

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Modification des règles de location et de licence de chasse

Résumé. Un décret modifie les règles de location et de licence de chasse dans les forêts, simplifiant les procédures et supprimant certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Code forestier (nouveau)Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes : Gestion de la chasse par l'Office national des forêts
→ Version 2
Code forestier (nouveau)Art. R213-45 : Gestion de la chasse dans les forêts de l'État
→ Version 2 : Extension et clarification du mode d’exploitation du droit de chasse
Code forestier (nouveau)Art. R213-46 : Règles pour la location de chasse dans les forêts publiques
→ Version 2 : Formalisation du cadre réglementaire et limitation du terme
- Code forestier (nouveau)
Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes, Art. R213-45, Art. R213-46, Art. R213-47, Art. R213-48, Art. R213-49, Art. R213-50, Sct. Paragraphe 2 : Locations de gré à gré, Art. R213-51, Art. R213-52, Art. R213-53, Art. R213-54, Art. R213-55, Art. R213-56, Sct. Paragraphe 4 : Concessions de licences, Art. R213-57, Art. R213-58, Art. R213-59, Art. R213-60, Art. R213-61, Art. R213-62, Art. R213-63, Art. R213-64, Art. R213-65, Art. R213-66, Art. R213-67, Art. R213-68, Sct. Paragraphe 5 : Concessions de licences

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