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Paragraphe 3

Adjudications

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Article R213-56

Conditions et procédure de la priorité de location du droit de chasse pour le locataire sortant

Code forestier (nouveau)

Article R213-55

Article R213-55

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'adjudication des terrains de chasse

Résumé Le préfet et un représentant de l'Office national des forêts organisent les ventes aux enchères pour les terrains de chasse.

Les adjudications mentionnées à l'article R. 213-45 sont effectuées devant le préfet, assisté du représentant de l'Office national des forêts.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision de la portée législative et réduction du personnel présent

Résumé des changements L’article passe d’une procédure prévue par les articles R 213‑52 à R 213‑54, où deux personnes présentaient le préfet, à une procédure basée sur l’article R 213‑45 avec seulement un assistant — le représentant de l’Office national des forêts.

Les adjudications mentionnées à l'article R. 213-45 sont effectuées devant le préfet, assisté du représentant de l'Office national des forêts.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2012

Les adjudications prévues par les articles R. 213-52 à R. 213-54 sont effectuées devant le préfet, assisté du directeur départemental des finances publiques et du représentant de l'Office national des forêts.