DÉCRET n°2015-258 du 4 mars 2015

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Sont abrogés :

1° Le décret du 21 juin 1906 sur l'administration des troupes coloniales ;

2° Le décret du 15 juin 1929 relatif aux règles de recrutement et d'instruction des officiers du commissariat : organisation de l'école du commissariat ;

3° Le décret du 23 octobre 1932 sur l'administration intérieure des centres de mobilisation ;

4° Le décret du 15 janvier 1934 portant règlement sur l'administration et la comptabilité des écoles militaires ;

5° Le décret n° 52-217 du 27 février 1952 relatif au régime des prestations d'alimentation des militaires accomplissant la durée du service actif légal ;

6° Le décret n° 54-1303 du 27 décembre 1954 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du service de l'intendance des troupes coloniales dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer ;

7° Le décret n° 60-270 du 28 mars 1960 relatif aux centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l'armée de terre ;

8° A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 60-514 du 27 mai 1960
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
9° Le décret n° 82-856 du 6 octobre 1982 relatif aux transports ordinaires par voie ferrée de personnels et de matériels militaires relevant du ministère de la défense ;

10° Le décret n° 83-1251 du 29 décembre 1983 transformant le service de l'intendance militaire de l'armée de terre en commissariat de l'armée de terre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de décrets obsolètes sur l'administration militaire

Résumé. Le décret abroge plusieurs anciens textes réglementaires concernant l'administration et la logistique des armées.

Sont abrogés :

1° Le décret du 21 juin 1906 sur l'administration des troupes coloniales ;

2° Le décret du 15 juin 1929 relatif aux règles de recrutement et d'instruction des officiers du commissariat : organisation de l'école du commissariat ;

3° Le décret du 23 octobre 1932 sur l'administration intérieure des centres de mobilisation ;

4° Le décret du 15 janvier 1934 portant règlement sur l'administration et la comptabilité des écoles militaires ;

5° Le décret n° 52-217 du 27 février 1952 relatif au régime des prestations d'alimentation des militaires accomplissant la durée du service actif légal ;

6° Le décret n° 54-1303 du 27 décembre 1954 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du service de l'intendance des troupes coloniales dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer ;

7° Le décret n° 60-270 du 28 mars 1960 relatif aux centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l'armée de terre ;

8° A abrogé les dispositions suivantes :

9° Le décret n° 82-856 du 6 octobre 1982 relatif aux transports ordinaires par voie ferrée de personnels et de matériels militaires relevant du ministère de la défense ;

10° Le décret n° 83-1251 du 29 décembre 1983 transformant le service de l'intendance militaire de l'armée de terre en commissariat de l'armée de terre.

Relations

cite

cite  décret n° 52-217 du 27 février 1952cite  décret n° 54-1303 du 27 décembre 1954cite  Décret n° 60-270 du 28 mars 1960

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2015

Source : Légifrance