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Décret du 15 juin 1929

relatif à l’école du commissariat de la marine

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RECT.200629 P6828

Texte totalement abrogé (décret n° 2015-258 du 4 mars 2015).

Décret du 15 juin 1929

Modifié parDécret n°45-99 du 15 janvier 1945Décret n°46-1130 du 13 mai 1946Décret du 12 avril 1952Décret n°62-542 du 28 avril 1962Décret n°69-184 du 21 février 1969Décret n°70-875 du 23 septembre 1970