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Décret n°60-514 du 27 mai 1960

Article 1

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Article 1

Les centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l'armée de terre faisant l'objet du décret n° 60-270 du 28 mars 1960 sont chargés en particulier :

a) D'opérations relatives à l'exécution du service de la solde au profit de certaines catégories de militaires appartenant aux corps de troupes ou établissements administrés comme tels, et au profit des militaires sans troupe ;

b) D'opérations administratives et comptables intéressant les corps de troupes ou établissements administrés comme tels, les états-majors, services et organes divers dépourvus de comptables ou certains services particuliers fonctionnant au profit de l'armée de terre ou d'organismes étrangers.

A ce titre, les centres territoriaux d'administration et de comptabilité assurent, notamment, dans les conditions et limites définies par les instructions du ministre des armées :

La détention des fonds régionaux et ministériels d'entraide constitués au profit des cercles d'officiers, de sous-officiers, des foyers militaires, des mess, et plus généralement de tous les organismes militaires de nature analogue fonctionnant à l'aide de fonds publics ou privés ;

Toutes tâches administratives et comptables qui intéressent l'administration ou la comptabilité des corps de troupes et qui leur sont confiées par des instructions particulières, et notamment les opérations de liquidation et de régularisation des comptes deniers et matières des corps de troupes, établissements et organismes dissous, dont ils détiennent et exploitent les archives administratives et comptables ;

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 juin 1960 · Abrogé le 7 mars 2015

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Rôle des centres territoriaux d'administration et de comptabilité dans l'armée

Résumé. Les centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l'armée gèrent les soldes des militaires et des tâches administratives pour divers organismes militaires.

Les centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l'armée de terre faisant l'objet du décret n° 60-270 du 28 mars 1960 sont chargés en particulier :

a) D'opérations relatives à l'exécution du service de la solde au profit de certaines catégories de militaires appartenant aux corps de troupes ou établissements administrés comme tels, et au profit des militaires sans troupe ;

b) D'opérations administratives et comptables intéressant les corps de troupes ou établissements administrés comme tels, les états-majors, services et organes divers dépourvus de comptables ou certains services particuliers fonctionnant au profit de l'armée de terre ou d'organismes étrangers.

A ce titre, les centres territoriaux d'administration et de comptabilité assurent, notamment, dans les conditions et limites définies par les instructions du ministre des armées :

La détention des fonds régionaux et ministériels d'entraide constitués au profit des cercles d'officiers, de sous-officiers, des foyers militaires, des mess, et plus généralement de tous les organismes militaires de nature analogue fonctionnant à l'aide de fonds publics ou privés ;

Toutes tâches administratives et comptables qui intéressent l'administration ou la comptabilité des corps de troupes et qui leur sont confiées par des instructions particulières, et notamment les opérations de liquidation et de régularisation des comptes deniers et matières des corps de troupes, établissements et organismes dissous, dont ils détiennent et exploitent les archives administratives et comptables ;

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 6 mars 2015

Modifié parDécret n°2010-1694 du 30 décembre 2010art. 3 : Réduction des missions des centres territoriaux d'administration et de comptabilité

En résumé. Les centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l'armée de terre voient leurs missions réduites, avec la suppression des tâches liées à la gestion des fonds régionaux ou ministériels, des allocations de chauffage et éclairage, ainsi que du service des salaires pour les personnels civils.

En vigueur du vendredi 3 juin 1960 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance