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Décret n° 82-856 du 6 octobre 1982

relatif aux transports ordinaires par voie ferrée de personnels et matériels militaires relevant du ministère de la défense

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Abrogation du décret du 4 juin 1982 portant règlement sur les transports ordinaires (non publie au JO). Texte totalement abrogé (décret n° 2015-258 du 4 mars 2015).

Décret n° 82-856 du 6 octobre 1982

Modifié parDECRET91-682