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Décret n°60-514 du 27 mai 1960

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent décret sont applicables à l'armée de l'air. Un arrêté du ministre des armées et du Ministre des finances et des affaires économiques fixera les modalités selon lesquelles ces règles seront appliquées à l'organisation et au fonctionnement des centres administratifs territoriaux de l'air.

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Créé le 3 juin 1960 · Abrogé le 7 mars 2015

Les dispositions du présent décret sont applicables à l'armée de l'air. Un arrêté du ministre des armées et du Ministre des finances et des affaires économiques fixera les modalités selon lesquelles ces règles seront appliquées à l'organisation et au fonctionnement des centres administratifs territoriaux de l'air.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 juin 1960 au vendredi 6 mars 2015

Source : Légifrance