Abrogé par DÉCRET n°2015-258 du 4 mars 2015 - art. 14
Créé le 3 juin 1960 · Abrogé le 7 mars 2015
Les dispositions du présent décret sont applicables à l'armée de l'air. Un arrêté du ministre des armées et du Ministre des finances et des affaires économiques fixera les modalités selon lesquelles ces règles seront appliquées à l'organisation et au fonctionnement des centres administratifs territoriaux de l'air.