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Décret n° 60-270 du 28 mars 1960

relatif aux centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l’armée de terre

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Application de l'article 24 de la loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée. Texte totalement abrogé (décret n° 2015-258 du 4 mars 2015).

Décret n° 60-270 du 28 mars 1960