Article 13
Au 2° de l'article 1er du décret du 29 septembre 2011 susvisé, les mots : « commissaires de la marine » sont remplacés par les mots : « commissaires des armées ».
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Au 2° de l'article 1er du décret du 29 septembre 2011 susvisé, les mots : « commissaires de la marine » sont remplacés par les mots : « commissaires des armées ».
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Au 2° de l'article 1er du décret du 29 septembre 2011 susvisé, les mots : « commissaires de la marine » sont remplacés par les mots : « commissaires des armées ».