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Décret n° 83-1251 du 29 décembre 1983

transformant le service de l'intendance militaire de l'armée de terre en commissariat de l'armée de terre

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Texte totalement abrogé (décret n° 2015-258 du 4 mars 2015).

Décret n° 83-1251 du 29 décembre 1983