Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n° 83-1251 du 29 décembre 1983
transformant le service de l'intendance militaire de l'armée de terre en commissariat de l'armée de terre
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-258 du 4 mars 2015).
Décret n° 83-1251 du 29 décembre 1983