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Décret n°60-514 du 27 mai 1960

Article 3

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Article 3

Des régies d'avances peuvent être instituées auprès des centres territoriaux d'administration et de comptabilité conformément aux dispositions du décret n° 92-681 du 20 juillet 1992

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Créé le 3 juin 1960 · Abrogé le 7 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régies d'avances dans les centres territoriaux

Résumé. Les centres territoriaux d'administration et de comptabilité peuvent gérer des avances conformément à un décret de 1992.

Des régies d'avances peuvent être instituées auprès des centres territoriaux d'administration et de comptabilité conformément aux dispositions du décret n° 92-681 du 20 juillet 1992

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 6 mars 2015

Modifié parDécret n°2010-1694 du 30 décembre 2010art. 3 : Réduction des missions des centres territoriaux d'administration et de comptabilité

En résumé. La référence aux décrets de 1951 et 1953 a été remplacée par celle du décret de 1992 pour les régies d'avances.

En vigueur du vendredi 3 juin 1960 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance