Abrogé par DÉCRET n°2015-258 du 4 mars 2015 - art. 14
Créé le 3 juin 1960 · Abrogé le 7 mars 2015
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Régies d'avances dans les centres territoriaux
Des régies d'avances peuvent être instituées auprès des centres territoriaux d'administration et de comptabilité conformément aux dispositions du décret n° 92-681 du 20 juillet 1992