Abrogé par DÉCRET n°2015-258 du 4 mars 2015 - art. 14
Créé le 3 juin 1960 · Abrogé le 7 mars 2015
Le décret du 16 novembre 1942 sur l'organisation et le fonctionnement des centres d'administration territoriaux et le décret n° 47-396 du 6 mars 1947 relatif au paiement de la solde des militaires à solde mensuelle de l'armée de terre stationnés sur le territoire métropolitain sont abrogés.