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Décret n°60-514 du 27 mai 1960

Article 7

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Article 7

Le décret du 16 novembre 1942 sur l'organisation et le fonctionnement des centres d'administration territoriaux et le décret n° 47-396 du 6 mars 1947 relatif au paiement de la solde des militaires à solde mensuelle de l'armée de terre stationnés sur le territoire métropolitain sont abrogés.

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Créé le 3 juin 1960 · Abrogé le 7 mars 2015

Le décret du 16 novembre 1942 sur l'organisation et le fonctionnement des centres d'administration territoriaux et le décret n° 47-396 du 6 mars 1947 relatif au paiement de la solde des militaires à solde mensuelle de l'armée de terre stationnés sur le territoire métropolitain sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 juin 1960 au vendredi 6 mars 2015

Source : Légifrance