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Modification des règles du Conseil national de la consommation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des acteurs impliqués dans la concertationCode de la consommationArt. D511-2 : Accords négociés au Conseil national de la consommation
→ Version 2 : Précision des parties aux accordsCode de la consommationArt. D511-6 : Composition du Conseil national de la consommation
→ Version 3 : Précision de la composition et des modalités de nomination
- Code de la consommationArt. D511-1, Art. D511-2, Art. D511-6, Art. D511-7, Art. D511-8, Art. D511-10, Art. D511-11, Art. D511-12, Art. D511-17
A abrogé les dispositions suivantes :