Code de la consommation

Article D511-11-1

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Article D511-11-1

La formation plénière du Conseil national de la consommation est composée de tous les membres du collège des consommateurs et usagers et du collège des professionnels du conseil mentionnés à l'article D. 511-6 (Composition du Conseil national de la consommation), ainsi que des participants de droit prévus aux articles D. 511-7 (Participation des ministères au Conseil national de la consommation) et D. 511-8 (Participation d'organismes au Conseil national de la consommation).

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Créé le 17 juillet 2010 · Abrogé le 15 janvier 2015

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Composition du Conseil national de la consommation

Résumé. Le Conseil national de la consommation se réunit avec tous ses membres, représentant les consommateurs, les professionnels et d'autres participants obligatoires.

La formation plénière du Conseil national de la consommation est composée de tous les membres du collège des consommateurs et usagers et du collège des professionnels du conseil mentionnés à l'article D. 511-6 (Composition du Conseil national de la consommation), ainsi que des participants de droit prévus aux articles D. 511-7 (Participation des ministères au Conseil national de la consommation) et D. 511-8 (Participation d'organismes au Conseil national de la consommation).

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Source : Légifrance