Code de la consommation

Article D511-8

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Article D511-8

Les représentants des organismes dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la consommation participent aux travaux du Conseil national de la consommation, en fonction des sujets traités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 avril 1997 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation d'organismes au Conseil national de la consommation

Résumé. Des représentants d'organismes spécifiques peuvent participer aux réunions du Conseil national de la consommation, selon les sujets abordés.

Les représentants des organismes dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la consommation participent aux travaux du Conseil national de la consommation, en fonction des sujets traités.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 janvier 2015 au jeudi 30 juin 2016

Modifié parDÉCRET n°2015-23 du 12 janvier 2015art. 1 : Modification des règles du Conseil national de la consommation

En résumé. Les représentants des organismes participant aux travaux du Conseil national de la consommation ne sont plus mentionnés comme y participant 'de plein droit'

En vigueur du vendredi 18 mars 2005 au mercredi 14 janvier 2015

En résumé. Le texte a été modifié pour remplacer la mention spécifique du directeur de l'Institut national de la consommation par une référence plus large aux représentants d'organismes listés par arrêté ministériel.

En vigueur du jeudi 3 avril 1997 au jeudi 17 mars 2005

Source : Légifrance