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Abrogé par Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art. 8
Créé le 3 avril 1997 · En vigueur du 15 janvier 2015 au 30 juin 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
Abrogé parDécret n°2016-884 du 29 juin 2016art. 8
En vigueur du jeudi 15 janvier 2015 au jeudi 30 juin 2016
Modifié parDÉCRET n°2015-23 du 12 janvier 2015art. 1
En résumé. Les représentants des organismes participant aux travaux du Conseil national de la consommation ne sont plus mentionnés comme y participant 'de plein droit'
En vigueur du vendredi 18 mars 2005 au mercredi 14 janvier 2015
En résumé. Le texte a été modifié pour remplacer la mention spécifique du directeur de l'Institut national de la consommation par une référence plus large aux représentants d'organismes listés par arrêté ministériel.
En vigueur du jeudi 3 avril 1997 au jeudi 17 mars 2005