Abrogé par Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art. 8
Créé le 3 avril 1997 · Abrogé le 1 juillet 2016
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Participation des ministères au Conseil national de la consommation
Les représentants des ministères composant le groupe interministériel de la consommation défini à l'article D. 522-1 (Création d'un groupe interministériel de la consommation) participent aux travaux du Conseil national de la consommation, en fonction des sujets traités.
Les représentants des autres ministres peuvent participer, soit à leur demande, soit à celle du président du Conseil national de la consommation, aux séances du Conseil national de la consommation telles qu'elles sont définies à l'article D. 511-12 (Fonctionnement du Conseil national de la consommation).