Décret n°2015-1903 du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 1 : Autorisations de plantations de vigne , Art. D665-1, Art. D665-2, Art. D665-3, Art. D665-4, Art. D665-5, Art. D665-6, Art. D665-7, Art. D665-9, Art. D665-10, Art. D665-11, Art. D665-12, Art. D665-13, Sct. Sous-section 2 : Classement des variétés de vigne , Art. D665-14, Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives aux contrôles

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R665-1, Art. R665-2, Art. R665-3, Art. R665-4, Art. R665-6, Art. R665-7, Art. D665-8-1, Art. D665-8-2, Art. R665-9, Art. R665-10, Art. R665-11, Art. R665-12, Art. D665-12-1, Art. R665-13, Art. R665-13-1, Art. R665-14, Art. R665-16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D665-8, Art. D665-15

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Modification des règles sur les plantations de vignes

Résumé. Le décret modifie les règles sur les plantations de vignes, en créant de nouvelles autorisations et en supprimant certaines anciennes.

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Autorisations de plantations de vigneCode rural et de la pêche maritimeArt. D665-1 : Règles pour les plantations de vignesCode rural et de la pêche maritimeArt. D665-2 : Autorisations limitées pour planter des vignes
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 1 : Autorisations de plantations de vigne , Art. D665-1, Art. D665-2, Art. D665-3, Art. D665-4, Art. D665-5, Art. D665-6, Art. D665-7, Art. D665-9, Art. D665-10, Art. D665-11, Art. D665-12, Art. D665-13, Sct. Sous-section 2 : Classement des variétés de vigne , Art. D665-14, Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives aux contrôles

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R665-1 : Règles de plantation et de greffage des vignesCode rural et de la pêche maritimeArt. R665-2 : Création d'une réserve nationale de droits de plantation viticole
→ Version 2
Code rural et de la pêche maritimeArt. R665-3 : Attribution des droits de plantation viticole
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R665-1, Art. R665-2, Art. R665-3, Art. R665-4, Art. R665-6, Art. R665-7, Art. D665-8-1, Art. D665-8-2, Art. R665-9, Art. R665-10, Art. R665-11, Art. R665-12, Art. D665-12-1, Art. R665-13, Art. R665-13-1, Art. R665-14, Art. R665-16

A modifié les dispositions suivantes :

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