A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Autorisations de plantations de vigneCode rural et de la pêche maritimeArt. D665-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D665-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D665-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D665-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D665-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D665-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D665-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D665-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D665-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D665-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D665-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D665-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Classement des variétés de vigneCode rural et de la pêche maritimeArt. D665-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Dispositions relatives aux contrôles
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Autorisations de plantations de vigne , Art. D665-1, Art. D665-2, Art. D665-3, Art. D665-4, Art. D665-5, Art. D665-6, Art. D665-7, Art. D665-9, Art. D665-10, Art. D665-11, Art. D665-12, Art. D665-13, Sct. Sous-section 2 : Classement des variétés de vigne , Art. D665-14, Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives aux contrôles
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R665-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R665-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R665-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R665-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R665-6 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R665-7 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D665-8-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D665-8-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R665-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R665-10 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R665-11 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R665-12 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D665-12-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R665-13 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R665-13-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R665-14 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R665-16 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R665-1, Art. R665-2, Art. R665-3, Art. R665-4, Art. R665-6, Art. R665-7, Art. D665-8-1, Art. D665-8-2, Art. R665-9, Art. R665-10, Art. R665-11, Art. R665-12, Art. D665-12-1, Art. R665-13, Art. R665-13-1, Art. R665-14, Art. R665-16
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D665-8 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D665-15 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D665-8, Art. D665-15