Article D665-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation des plantations de vignes à raisins de cuve
Résumé Les nouvelles plantations de vignes pour le vin doivent suivre des règles précises.
Les plantations nouvelles, replantations, surgreffages de vignes avec des variétés classées en tant que variétés à raisins de cuve et la conversion de droits de plantation sont régis par les dispositions de la présente sous-section.
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