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Sous-section 1

Autorisations de plantations de vigne

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Article D665-11

Déclarations obligatoires pour les opérations viticoles

Code rural et de la pêche maritime

Article D665-10

Article D665-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Octroi anticipé des autorisations de replantation de vignes

Résumé On peut replanter des vignes avant d'avoir enlevé les anciennes, mais il faut les enlever dans les quatre ans qui suivent.

Les autorisations de replantation sont octroyées par anticipation, dans les conditions prévues, le cas échéant, par l'arrêté mentionné au II de l'article D. 665-9, aux exploitants qui s'engagent à procéder à l'arrachage d'une superficie de vignes équivalente, au plus tard à la fin de la quatrième année à compter de la date à laquelle les nouvelles vignes ont été plantées.

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Version 1

Les autorisations de replantation sont octroyées par anticipation, dans les conditions prévues, le cas échéant, par l'arrêté mentionné au II de l'article D. 665-9, aux exploitants qui s'engagent à procéder à l'arrachage d'une superficie de vignes équivalente, au plus tard à la fin de la quatrième année à compter de la date à laquelle les nouvelles vignes ont été plantées.