Décret n°2015-1709 du 21 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R531-6, Art. R532-7, Art. R532-8, Art. R861-5, Art. R861-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R543-219

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la consommation
Art. R334-1, Art. R336-1, Art. R336-2, Art. R336-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. R3334-2, Art. R3335-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électroniques
Art. R20-34

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R3252-3, Art. R3252-5, Art. R5141-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R351-7, Art. R351-14-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R121-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. R14-10-38, Art. R14-10-40, Art. R245-48

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. R471-5

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Suppression de conditions d'accès à certaines aides sociales

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles pour simplifier les conditions d'accès à des aides sociales comme le RSA, en supprimant notamment des plafonds de ressources.

A modifié les dispositions suivantes :

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