Retour à la section

Décret n°2015-1709 du 21 décembre 2015

Article suivant

Article 4

JORF n°0296 du 22 décembre 2015

Article 3

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R531-6, Art. R532-7, Art. R532-8, Art. R861-5, Art. R861-7 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'environnement > > Art. R543-219 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la consommation > > Art. R334-1, Art. R336-1, Art. R336-2, Art. R336-4 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code général des collectivités territoriales > > Art. R3334-2, Art. R3335-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code des postes et des communications électroniques > > Art. R20-34 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code du travail > > Art. R3252-3, Art. R3252-5, Art. R5141-7 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R351-7, Art. R351-14-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. R121-4 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R14-10-38, Art. R14-10-40, Art. R245-48 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'action sociale et des familles > > Art. R471-5 > >

1 version

23 modifiés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R531-6, Art. R532-7, Art. R532-8, Art. R861-5, Art. R861-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R543-219

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la consommation

Art. R334-1, Art. R336-1, Art. R336-2, Art. R336-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. R3334-2, Art. R3335-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des postes et des communications électroniques

Art. R20-34

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R3252-3, Art. R3252-5, Art. R5141-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. R351-7, Art. R351-14-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. R121-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R14-10-38, Art. R14-10-40, Art. R245-48

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R471-5