Décret n°2015-1709 du 21 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R262-8

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R262-86

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R262-1, Art. R262-9, Art. R262-11, Art. R262-12, Art. R262-13, Art. R262-15, Art. R262-19, Art. R262-40, Art. R262-67, Art. R262-71, Art. R262-79, Art. R522-64

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R262-7, Art. R262-19

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Modification des règles du revenu de solidarité active

Résumé. Le décret modifie les règles du RSA, notamment en excluant certains revenus du calcul et en élargissant les bénéficiaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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