DÉCRET n°2015-1002 du 18 août 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. R133-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. R133-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. R133-5, Art. R133-11, Art. R133-13, Art. R133-15, Art. R133-16, Art. R133-18, Art. R133-19, Art. R133-19-1, Art. R133-37, Art. R133-38, Art. R133-39, Art. R133-40, Art. R133-42, Art. R134-17, Art. R134-19

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des offices de tourisme

Résumé. Un décret modifie les règles des offices de tourisme, élargissant les instances décisionnelles et simplifiant certaines procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance