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Modification des règles des offices de tourisme
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des pouvoirs décisionnels à l’organe délibérant d’EPCI
- Code du tourisme.Art. R133-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des critères d’éligibilité et d’élection au comité
- Code du tourisme.Art. R133-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du nombre de vice‑présidentsCode du tourismeArt. R133-11 : Recrutement et durée du contrat du directeur d'un office de tourisme
→ Version 2 : Modification des modalités de nomination et de renouvellementCode du tourismeArt. R133-13 : Rôle du directeur dans un office de tourisme
→ Version 2 : Extension des fonctions administratives et révision des procédures sécuritaires
- Code du tourisme.Art. R133-5, Art. R133-11, Art. R133-13, Art. R133-15, Art. R133-16, Art. R133-18, Art. R133-19, Art. R133-19-1, Art. R133-37, Art. R133-38, Art. R133-39, Art. R133-40, Art. R133-42, Art. R134-17, Art. R134-19