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Sous-section 2

Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial

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Article R133-4

Élection et mandat des membres du comité de direction des offices de tourisme

Code du tourisme

Article R133-3

Article R133-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et désignation des membres du comité de direction des offices de tourisme

Résumé Les règles pour choisir les membres du comité de direction d'un office de tourisme sont fixées par le conseil municipal ou l'organe de l'établissement public.

La composition du comité de direction de l'office de tourisme et les modalités de désignation de ses membres sont fixées par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des pouvoirs décisionnels à l’organe délibérant d’EPCI

Résumé des changements La désignation des membres du comité peut désormais être décidée aussi par l’organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale, pas seulement par le conseil municipal.

La composition du comité de direction de l'office de tourisme et les modalités de désignation de ses membres sont fixées par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 7 octobre 2006

La composition du comité de direction de l'office de tourisme et les modalités de désignation de ses membres sont fixées par délibération du conseil municipal.