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Sous-section 3

Dispositions particulières applicables aux autres offices de tourisme

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Article R133-19-1

Dispostions particulières applicables aux offices de tourisme constitués en société publique locale

Code du tourisme

Article R133-19

Article R133-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut et composition de l'office de tourisme

Résumé Le conseil municipal doit dire qui fait partie de l'office de tourisme et combien de personnes représentent la commune et le tourisme.

La délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale doit au moins fixer :

- le statut juridique de l'office de tourisme ;

- la composition de l'organe délibérant de l'office de tourisme, notamment :

Le nombre des membres représentant la collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunale.

Le nombre des membres représentant les professions et activités intéressées par le tourisme dans la commune ou sur le territoire de l'établissement public de coopération intercommunale.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ d’application et précisions sur les compositions

Résumé des changements Le texte élargit désormais à tout établissement public d’intercommunalité qui doit préciser non seulement son statut mais aussi détailler les nombres exacts des représentants locaux ou intercommunaux ainsi que ceux issus du secteur touristique, couvrant ainsi un territoire plus large.

La délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale doit au moins fixer :

- le statut juridique de l'office de tourisme ;

- la composition de l'organe délibérant de l'office de tourisme, notamment :

Le nombre des membres représentant la collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunale.

Le nombre des membres représentant les professions et activités intéressées par le tourisme dans la commune ou sur le territoire de l'établissement public de coopération intercommunale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 7 octobre 2006

La délibération du conseil municipal doit au moins fixer :

- le statut juridique de l'office de tourisme ;

- la composition de l'organe délibérant avec le nombre des membres représentant la collectivité et le nombre des membres représentant les professions et activités intéressées par le tourisme dans la commune.