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Sous-section 2

Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial

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Article R133-6

Fréquence et convocation des réunions du comité

Code du tourisme

Article R133-5

Article R133-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des dirigeants des offices de tourisme

Résumé Le comité d'un office de tourisme choisit un président et jusqu'à deux vice-présidents, qui ne font que ce que le président leur demande.

Le comité élit un président et au plus deux vice-présidents parmi ses membres.

Hormis la présidence de la séance du comité en cas d'empêchement du président, chaque vice-président ne peut exercer d'autres pouvoirs que ceux qui lui ont été délégués par le président.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du nombre de vice‑présidents

Résumé des changements La nouvelle version autorise jusqu’à deux vice‑présidents au lieu d’un seul, sans modifier les pouvoirs restreints par le président.

Le comité élit un président et au plus deux vice-présidents parmi ses membres.

Hormis la présidence de la séance du comité en cas d'empêchement du président, chaque vice-président ne peut exercer d'autres pouvoirs que ceux qui lui ont été délégués par le président.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 7 octobre 2006

Le comité élit un président et un vice-président parmi ses membres.

Hormis la présidence de la séance du comité en cas d'empêchement du président, le vice-président ne peut exercer d'autres pouvoirs que ceux qui lui ont été délégués par le président.