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Article R133-10

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Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial

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Conditions de nomination des directeurs des offices de tourisme

Code du tourisme

Article R133-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'emploi du directeur d'un office de tourisme

Résumé Le directeur d'un office de tourisme est engagé pour six ans maximum, avec possibilité de prolonger indéfiniment, et peut être licencié sans préavis dans les trois premiers mois.

Le directeur de l'office de tourisme est recruté par contrat.

Il est nommé dans les conditions fixées à l'article L. 133-6.

Le contrat est conclu pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse dans la durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne peut l'être que pour une durée indéterminée et par décision expresse prise dans les conditions fixées à l'article L. 133-6. Le contrat peut être résilié sans préavis ni indemnité pendant les trois premiers mois d'exercice de la fonction.

En cas de non-renouvellement du contrat, l'intéressé perçoit une indemnité de licenciement calculée selon les dispositions en vigueur relatives au licenciement des agents civils non fonctionnaires des administrations de l'Etat.

Dans tous les cas, la décision de licenciement ou de non-renouvellement du contrat est prise dans les conditions fixées à l'article L. 133-6.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des modalités de nomination et de renouvellement

Résumé des changements Le texte remplace la nomination par le président après avis du comité par une procédure prévue à l’article L 133‑6 ; il étend la durée maximale du contrat jusqu’à six ans avant possibilité d’une réintroduction indéterminée et supprime la limite d’âge.

Le directeur de l'office de tourisme est recruté par contrat.

Il est nommé dans les conditions fixées à l'article L. 133-6. Le contrat est conclu pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse dans la durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne peut l'être que pour une durée indéterminée et par décision expresse prise dans les conditions fixées à l'article L. 133-6. Le contrat peut être résilié sans préavis ni indemnité pendant les trois premiers mois d'exercice de la fonction.

Dans tous les cas, la décision de licenciement ou de non-renouvellement du contrat est prise dans les conditions fixées à l'article L. 133-6.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 7 octobre 2006

Le directeur de l'office de tourisme est recruté par contrat.

Il est nommé par le président, après avis du comité.

Le contrat est conclu pour une durée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse ; il peut être résilié sans préavis ni indemnité pendant les trois premiers mois d'exercice de la fonction.

La limite d'âge du directeur est celle prévue pour les agents non titulaires des communes.

Dans tous les cas, la décision de licenciement ou de non-renouvellement du contrat est prise par le président, après avis du comité.