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Modification des règles pour guides et agents de voyage
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de la procédure pour les fédérations et unions d’associationsCode du tourismeArt. R211-21 : Procédure d'immatriculation des agents de voyage
→ Version 2 : Révision du processus d’immatriculation – gestion accrue des dossiers incompletsCode du tourismeArt. R211-24 : Radiation des agents de voyage en cas d'infraction
→ Version 2 : Ajout d’une observation écrite préalable et inclusion de fraude
- Code du tourisme.Art. R211-20, Art. R211-21, Art. R211-24, Art. R211-25, Art. R221-2, Art. R221-13