DÉCRET n°2014-965 du 22 août 2014

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. D5121-2 → Version 2Code du travailArt. R5123-1 → Version 2Code du travailArt. R5311-3 → Version 2Code du travailArt. R5422-16 → Version 2Code du travailArt. R5422-17 → Version 2Code du travailArt. D6122-2 → Version 2Code du travailArt. R6211-6 → Version 2Code du travailArt. R6222-5 → Version 3Code du travailArt. R6222-7 → Version 2Code du travailArt. R6223-28 → Version 2Code du travailArt. R6233-52 → Version 2Code du travailArt. R6241-20 → Version 2Code du travailArt. R6322-19 → Version 2Code du travailArt. R6332-57 → Version 3Code du travailArt. R6332-69 → Version 3Code du travailArt. R6332-98 → Version 3Code du travailArt. R6332-107 → Version 3Code du travailArt. R6341-2 → Version 2Code du travailArt. R6341-3 → Version 2Code du travailArt. R6523-13. → Version 2
-Code du travail
Art. D5121-2, Art. R5123-1, Art. R5311-3, Art. R5422-16, Art. R5422-17, Art. D6122-2, Art. R6211-6, Art. R6222-5, Art. R6222-7, Art. R6223-28, Art. R6233-52, Art. R6241-20, Art. R6322-19, Art. R6332-57, Art. R6332-69, Art. R6332-98, Art. R6332-107, Art. R6341-2, Art. R6341-3, Art. R6523-13.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R5111-5 → Version 2
-Code du travail
Art. R5111-5

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R5121-14 → Version 2
-Code du travail
Art. R5121-14

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. D5121-2, Art. R5123-1, Art. R5311-3, Art. R5422-16, Art. R5422-17, Art. D6122-2, Art. R6211-6, Art. R6222-5, Art. R6222-7, Art. R6223-28, Art. R6233-52, Art. R6241-20, Art. R6322-19, Art. R6332-57, Art. R6332-69, Art. R6332-98, Art. R6332-107, Art. R6341-2, Art. R6341-3, Art. R6523-13.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R5111-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R5121-14

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. R335-24, Art. D335-37

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D313-14, Art. D237-9