Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement d'un conseil dédié à la formation professionnelle
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des compétences du Conseil nationalCode du travailArt. R5123-1 : Actions de reclassement et aides financières
→ Version 2 : Extension du Conseil consultatif aux domaines formation et orientationCode du travailArt. R5311-3 : Rôle du comité de suivi dans la convention pluriannuelle d'emploi
→ Version 2 : Extension du destinataire du rapport annuel
-Code du travailArt. D5121-2, Art. R5123-1, Art. R5311-3, Art. R5422-16, Art. R5422-17, Art. D6122-2, Art. R6211-6, Art. R6222-5, Art. R6222-7, Art. R6223-28, Art. R6233-52, Art. R6241-20, Art. R6322-19, Art. R6332-57, Art. R6332-69, Art. R6332-98, Art. R6332-107, Art. R6341-2, Art. R6341-3, Art. R6523-13.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement du destinataire d’avis – élargissement du rôle du Conseil national
-Code du travailArt. R5111-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des instances consultatives pour les aides à la formation
-Code du travailArt. R5121-14
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification du titre d'une personnalité qualifiéeCode de l'éducationArt. D335-37 : Gestion des problèmes transversaux dans les formations professionnelles
→ Version 2 : Changement d'instance consultative
-Code de l'éducationArt. R335-24, Art. D335-37
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Renommage du conseil et simplification des références législativesCode de l'éducationArt. D237-9 : Référence aux règles de la Commission nationale
→ Version 3 : Extension des missions du Conseil national et mise à jour des références légales
-Code de l'éducationArt. D313-14, Art. D237-9