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Modification des règles d'organisation du Conseil national
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6123-1-5, Art. R6123-1-6, Art. R6123-1-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6123-1-8, Art. R6123-1-9, Art. R6123-1-10, Art. R6123-1-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code du travailSct. Sous-section 2 : Composition
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du travailArt. D6123-3 : Élection et désignation des membres des centres de formationCode du travailArt. D6123-4 : Nomination des représentants dans la formation professionnelle
→ Version 2
- Code du travailArt. D6123-2, Art. D6123-3, Art. D6123-4, Art. D6123-5, Art. D6123-6, Art. D6123-7, Art. D6123-8, Art. D6123-9, Art. D6123-10, Art. D6123-11, Art. D6123-12, Art. D6123-13, Art. D6123-14, Art. D6123-15, Art. D6123-16, Art. D6123-17
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6123-2, Art. R6123-2-1, Art. R6123-2-2, Art. R6123-2-3, Art. R6123-2-4, Art. R6123-2-5, Art. R6123-2-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du travailde la formation et de l'orientation professionnellesCode du travailSct. Sous-section 1 : Missions : Centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation
→ Version 2
- Code du travailSct. Section 1 : Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, Sct. Sous-section 1 : Missions, Art. R6123-1, Art. R6123-1-1, Art. R6123-1-2, Art. R6123-1-3, Art. R6123-1-4