A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 5
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1 modifié
Section précédente
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-851 du 28 août 1992Sct. TITRE III : NOMINATION, CLASSEMENT, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 9
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 9-2
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 10
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 10-1, Art. 10-2
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 15
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 18
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 32, Art. 33
1 version
3 modifiés
16 abrogés
En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014