Article 2
Après l'article 5, l'intitulé dutitre III est remplacé par l'intitulé suivant : « Titre III.-Nomination, classement, titularisation et formation obligatoire ».
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JORF n°0192 du 21 août 2014
Article 2
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Version 1
Après l'article 5, l'intitulé dutitre III est remplacé par l'intitulé suivant : « Titre III.-Nomination, classement, titularisation et formation obligatoire ».