JORF n°0192 du 21 août 2014

Article 9

Article 9

L'article 13 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 13.-Le grade de médecin de 2e classe comprend neuf échelons.
« Le grade de médecin de 1re classe comprend six échelons.
« Le grade de médecin hors classe comprend cinq échelons et un échelon spécial. »


Historique des versions

Version 1

L'article 13 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 13.-Le grade de médecin de 2e classe comprend neuf échelons.

« Le grade de médecin de 1re classe comprend six échelons.

« Le grade de médecin hors classe comprend cinq échelons et un échelon spécial. »