Décret n°92-851 du 28 août 1992

Article 13

Créé le 30 août 1992 · En vigueur depuis le 1 septembre 2014

Le grade de médecin de 2e classe comprend neuf échelons.

Le grade de médecin de 1re classe comprend six échelons.

Le grade de médecin hors classe comprend cinq échelons et un échelon spécial.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014

Modifié parDÉCRET n°2014-922 du 18 août 2014art. 9

Le grade de médecin de 2e classe comprend neuf échelons.

Le grade de médecin de 1re classe comprend six échelons.

Le grade de médecin horsclasse comprend cinq échelons et un échelon spécial.

En vigueur du dimanche 30 août 1992 au dimanche 31 août 2014

Le grade de médecin de 2e classe comprend onze échelons.

Le grade de médecin de 1re classe comprend cinq échelons.

Le grade de médecin hors-classe comprend cinq échelons.