JORF n°0192 du 21 août 2014

Article 3

Article 3

Aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 7 du même décret, les mots : « Ecole nationale de la santé publique » sont remplacés par les mots : « Ecole des hautes études en santé publique ».


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Version 1

Aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 7 du même décret, les mots : « Ecole nationale de la santé publique » sont remplacés par les mots : « Ecole des hautes études en santé publique ».